Titre TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 6 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000006057154#art-5