Titre TITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE.
Art. 7
En vigueur depuis le 27 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.
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Prolegi/LEGITEXT000006057154#art-7