Titre TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions particulières à prendre concernant le traitement différencié des obstacles fixes massifs, minces et filiformes sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique sont fixées à l'annexe X.
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Prolegi/LEGITEXT000006057154#art-6