Art. 5
En vigueur depuis le 14 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant : Acquis du candidat à l'entrée en formation Durée minimale de formation Dont heures minimales de pratique individuelle Dont heures minimales de conduite individuelle Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire 399 44 25 8 Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur 315 24 15 4
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Prolegi/LEGITEXT000047679835#art-5