Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049708511#art-2