Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049708526

En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES Ain (01). Ardennes (08). Aube (10). Aude (11). Calvados (14). Charente (16). Charente-Maritime (17). Cher (18). Corrèze (19). Corse-du-Sud (2A). Haute-Corse (2B). Creuse (23). Gard (30). Haute-Garonne (31). Gers (32). Gironde (33). Isère (38). Landes (40). Loir-et-Cher (41). Loire-Atlantique (44). Lot (46). Lot-et-Garonne (47). Maine-et-Loire (49). Pyrénées-Atlantiques (64). Hautes-Pyrénées (65). Pyrénées-Orientales (66). Haute-Savoie (74). Tarn-et-Garonne (82). Vienne (86). Yonne (89).

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