Art. 4
En vigueur depuis le 10 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre son président, le comité comprend huit membres. Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable trois fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000049681729#art-4