Art. 6
En vigueur depuis le 10 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux. Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000049681729#art-6