Art. 15
En vigueur depuis le 6 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006059620#art-15