Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national sont les suivantes : - informations relatives à l'exploitation : - numéro d'identification attribué par le maître d'oeuvre départemental ou interdépartemental de l'identification ; - nom et adresse du responsable de l'exploitation ; - statut sanitaire des cheptels présents sur l'exploitation ; - informations relatives à chaque animal : - numéro national d'identification ; - type racial de l'animal et de ses parents ; - numéro national d'identification de sa mère ; - date de naissance ; - sexe ; - numéro d'exploitation de naissance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627936#art-2