Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants : ARVALIS-Institut du végétal ; Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ; Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ; Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ; Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ; IFIP-Institut du porc ; Institut de l'élevage ; Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ; Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ; Institut technique du lin (ITL) ; Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ; Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).
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Prolegi/LEGITEXT000006056476#art-3