Art. 6
En vigueur depuis le 28 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025880269#art-6