Art. 16
En vigueur depuis le 26 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : Date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 11), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles : mercredi 27 mars 1991 ; Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote : mercredi 27 mars 1991 ; Date d'envoi par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote : vendredi 5 avril 1991. Date limite d'envoi par les sections de vote de matériel de vote aux électeurs : vendredi 19 avril 1991 ; Scrutin-recensement des votes émis directement : vendredi 17 mai 1991 ; Date limite de réception dans les sections de vote des votes par correspondance : mercredi 22 mai 1991 ; Dépouillement du scrutin dans les sections de vote et transmission des résultats au bureau de vote central à l'aide du document type fixé en annexe III : vendredi 24 mai 1991 ; Proclamation des résultats nationaux du scrutin : lundi 3 juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077425#art-16