Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047284815#art-5