ARRETE·7 mars 2023
Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences
En vigueur depuis le 7 mars 2023 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Phase d'admissibilitéChapitre II : Phase d'admissibilité
Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Phase d'admissionChapitre III : Phase d'admission
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 19Art. 20sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV