Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DIPLÔMES ET ATTESTATIONS INTITULÉ/CODE INTITULÉ DÉVELOPPÉ DCL Diplôme de compétences en langue. TOEIC Test of English for International Communication. TOEFL Test of English as a Foreign Language.
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Prolegi/LEGITEXT000047284815#art-annexe-iv