Sect. Section 1 : Etude de sécurité
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations. Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000028315376#art-3