Sect. Section 1 : Etude de sécurité
Art. 3-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chocs ou frottements. Conception sûre des équipements et des emballages. Outillages anti-étincelants. Protection contre les chutes, les chocs et les frottements. Protections contre l'introduction de corps étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000028315376#art-3-2