Sect. Section 1 : Etude de sécurité
Art. 3-4
En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Compatibilité chimique des produits. Compatibilité des matériaux en contact avec les produits. Protection contre les mélanges accidentels.
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Prolegi/LEGITEXT000028315376#art-3-4