Art. 3
En vigueur depuis le 10 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport figurent en annexe II au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036117476#art-3