Art. 4 bis
En vigueur depuis le 10 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036117476#art-4-bis