ARRETE·7 novembre 2017
Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
En vigueur depuis le 7 novembre 2017 10 articles 10 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III