Art. 4
En vigueur depuis le 10 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr, de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 Carcassonne Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle, BP 715 12007 Rodez Cedex Cantal Place de la Préfecture, BP 529 15005 Aurillac Cedex Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 Angoulême Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 La Rochelle Cedex Corrèze Rue Souham 19012 Tulle Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 Périgueux Cedex Gard 10, avenue Feuchères 30045 Nîmes Cedex 9 Haute-Garonne Place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex Gers Place du Préfet-Erignac, BP 322 32007 Auch Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende Cedex Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal-Joffre 64021 Pau Cedex Hautes-Pyrénées Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 Tarbes Cedex Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin 79099 Niort Cedex 9 Tarn Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex Tarn-et-Garonne 2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 779 82013 Montauban Vienne Place Aristide-Briand 86021 Poitiers Cedex Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87031 Limoges Cedex
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Prolegi/LEGITEXT000028182126#art-4