ARRETE·7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne
En vigueur depuis le 7 octobre 2013 7 articles 7 versions historisées
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