Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043632956#art-1