Art. 5

En vigueur depuis le 10 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des matières des épreuves orales d'admission prévues par le présent arrêté est celui fixé en annexe de l'arrêté du 16 avril 2014 précité.
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legi/LEGITEXT000043632956#art-5

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