Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions relatives aux épreuves orales d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours, fixée aux II des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2014 précité, est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000043632956#art-2