Chapitre Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation›Sect. SOUS SECTION 3.1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL
Art. 11
En vigueur depuis le 26 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
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Prolegi/LEGITEXT000021125886#art-11-2