Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
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Prolegi/LEGITEXT000042327628#art-1