Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042327640
En vigueur depuis le 14 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME Année scolaire 2020-2021 INTITULÉ DE LA FORMATION TAUX EN EUROS Formations initiales (1) (2) Cursus ingénieur : 1re année (cycle L-L1) (3) 1 430 8 000 Cursus ingénieur : 2e année (cycle L-L2) (3) 1 430 8 000 Cursus ingénieur : 3e année (cycle L-L3) (3) 1 430 8 000 Cursus ingénieur : 4e année (cycle M-M1) (3) 1 430 8 000 Cursus ingénieur : 5e année (cycle M-M2) (3) 1 430 8 000 Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (L3) pour élèves en provenance du recrutement banque PT 1 430 8 000 Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW 1 430 8 000 Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW 1 430 8 000 (*) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 1re année (4) 2 540 8 000 Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 2e année (4) 2 540 8 000 Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 3e année (4) 2 540 8 000 Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 1re année (5) 1 430 8 000 Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 2e année (5) 1 430 8 000 Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 3e année (5) 1 430 8 000 (*) Ce tarif ne s'applique pas aux étudiants étrangers ayant suivi le cycle L et M1 à l'ENSM. Dans ce cas, application du tarif étudiants ressortissants d'un pays de l'UE (1). (1) Taux applicable aux élèves et stagiaires ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. (2) Taux applicable aux élèves et stagiaires qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. (3) Cursus de formation en application de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. (4) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000. (5) Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens en application de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042327628#art-legiarti000042327640