Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention type ci-jointe se substitue, à compter du 1er septembre 1988, à la convention type publiée au Journal officiel du 20 août 1987 en annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres.
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Prolegi/LEGITEXT000006058466#art-1