Sect. Annexes
Art. ANNEXE , 2
En vigueur depuis le 13 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de formation pédagogique privé de .... ...est autorisé à assurer la formation initiale des maîtres appelés à exercer soit dans des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'académie, soit dans des établissements d'enseignement privés sous contrat ayant leur siège dans d'autres académies.
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Prolegi/LEGITEXT000006058466#art-annexe-2