Sect. Annexes
Art. ANNEXE , 7
En vigueur depuis le 13 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre fait l'objet d'un contrôle exercé par les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, afin de vérifier les aptitudes pédagogiques des maîtres, les conditions d'acquisition des connaissances par les élèves et les affectations données à la subvention.
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Prolegi/LEGITEXT000006058466#art-annexe-7