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Arrêté du 8 août 1988 relatif à la convention signée entre l'Etat et les centres de formation pédagogique privés
ARRETE
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8 août 1988
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Arrêté du 8 août 1988 relatif à la convention signée entre l'Etat et les centres de formation pédagogique privés
En vigueur depuis le 8 août 1988
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