Sect. Annexes
Art. ANNEXE , 9
En vigueur depuis le 13 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Un avenant à la présente convention fixera chaque année le nombre de places ouvertes aux concours dans les conditions prévues à l'article 3. Fait à , leLe recteur de l'académie de ... Le mandataire dûment autorisé du directeur du centre de formation pédagogique privé ou de l'association gestionnaire du centre. (1) X autant de fois qu'il y a de fractions complètes de quatre élèves pour les quarante premiers élèves, et de seize élèves au-delà de quarante élèves, présents dans le centre sur le total des première et deuxième années de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058466#art-annexe-9