Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnels suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (annuaire) ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ; - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la circulation aérienne militaire ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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Prolegi/LEGITEXT000006054354#art-1