Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ; - du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ; - du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006054354#art-3