Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont : - pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ; - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ; - pour la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement (grade, nom du responsable, numéro de téléphone) ; - pour l'accès restreint au service (identifiant, mot de passe) ; - pour la collecte de données par le biais d'un formulaire (nom, courriel, numéros de téléphone et de télécopie) ; - pour la mise à disposition d'informations pratiques (localisation, documents aéronautiques, bulletin, réglementation de la circulation aérienne militaire, instructions, documents divers, catalogue) ; - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, à une semaine pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à six mois pour les données de connexion.
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Prolegi/LEGITEXT000006054354#art-2