Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONCEPTION, À LA CONSTRUCTION, AUX ÉPREUVES ET À LA MISE EN SERVICE›Chapitre Chapitre Ier : Conception
Art. 6
En vigueur depuis le 21 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accessoires non standards satisfont aux procédures d'évaluation de la conformité prévues par le titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé. Ces accessoires ne portent pas le marquage « CE ».
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Prolegi/LEGITEXT000027853012#art-6