Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.
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Prolegi/LEGITEXT000020540125#art-1