Art. 2
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation.
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Prolegi/LEGITEXT000020540125#art-2