Art. 3
En vigueur depuis le 9 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020594348#art-3