Art. 4
En vigueur depuis le 9 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté. La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020594348#art-4