Art. 7
En vigueur depuis le 9 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition, les modalités d'obtention, la valeur en crédit des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020594348#art-7