Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs publics sur le plan local sont dispensés de la passation de marché est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005632429#art-1