ARRETE·8 décembre 1980
Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations
En vigueur depuis le 8 décembre 1980 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective.Liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective.
Art. Annexe