Sect. Liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999

I - Produits alimentaires et boissons. Ensemble des produits entrant dans cette rubrique. II - Produits industriels. Articles chaussants. Articles textiles : habillement, lingerie, bonneterie, literie. Combustibles, carburants, gaz liquéfiés. Droguerie courante. Fournitures et petit matériel de bureau. Livres, cahiers, fournitures et petit matériel scolaires. Papier en l'état, d'usage courant. Pharmacie et parapharmacie : - matériel non tissé ou plastique à usage unique ; - pansements et accessoires ; - produits chimiques et galéniques délivrés en nature ; - produits d'hygiène courante ; - spécialités pharmaceutiques non inscrites à un tableau. Matériel médico-chirurgical d'usage courant consommable. Verrerie et accessoires de laboratoires. Films et accessoires de radiologie. Matériel de cuisine, hôtellerie, lavage, ménage, restauration. Matériel, fournitures et accessoires électriques. Matériel, petit outillage, fournitures d'atelier, de garage, pièces de rechange pour véhicules, quincaillerie. Matériel et fournitures de protection et lutte contre l'incendie. III - Prestations de services. Entretien, vérification, réparation de : - ascenseurs et monte-charge ; - appareils et installations électriques, de distribution de gaz ; - appareils et installations téléphoniques, de distribution de l'heure, de sonneries, de compteurs divers ; - matériels et machines de bureau ; - véhicules ; - petit matériel, machines et outillage d'atelier ; - travaux de blanchisserie, de remise en état de linge ; - nettoyage de locaux administratifs ; - matériel de protection et lutte contre l'incendie. Travaux de petit entretien de bâtiment. Travaux vicinaux. Travaux d'impression. Entretien d'espaces verts. Entretien des installations de chauffage.

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