Art. 4
En vigueur depuis le 22 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur délégué dirige les services d'administration générale du musée mentionnés à l'article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057921#art-4