Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée du Louvre est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057921#art-5