Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : -la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme ; -la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; -la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, de la culture et des archives et la direction du tourisme ; -la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; -la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ; -le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ; -l'inscription à une liste de diffusion ; -la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ; -la mise en ligne de cartes postales virtuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000045693447#art-1